Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ND-SATELLITE
NORSK DATA A.S. Sté de droit norvégien, Olaf Helsets vei 5, P.O. Box 25-Bogerud OSLO 6 (Norvège).

Numéro de dépôt :
1304242
Date de dépôt :
19/06/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/06/1994

Présentation de la marque ND-SATELLITE

Déposée le 19 juin 1984 par NORSK DATA A.S. Sté de droit norvégien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ND-SATELLITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est NORSK DATA A.S. Sté de droit norvégien, Olaf Helsets vei 5, P.O. Box 25-Bogerud OSLO 6 (Norvège). - Norvège.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CUER. - France.

La marque ND-SATELLITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1304242.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ND-SATELLITE est expirée depuis le 19 juin 1994.

NORSK DATA A.S. Sté de droit norvégien a également déposé les autres marques suivantes : NOTIS , ND-ORBIS , ND , ND-SAFE , ND-BENCH , ND NORSK DATA , ND-COSMOS , TELEFIX , ND NORSK DATA


NORSK DATA A.S. Sté de droit norvégien, Olaf Helsets vei 5, P.O. Box 25-Bogerud OSLO 6 (Norvège). - Norvège


CABINET CUER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-36

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